Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BRIGANT REMORQUES et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société BRIGANT REMORQUES s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être affichés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).
La société BRIGANT REMORQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
La société BRIGANT REMORQUES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site (virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué).
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les modalités de livraison (délais, coûts, zones desservies) sont précisées lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La société BRIGANT REMORQUES ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
8. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter la société BRIGANT REMORQUES afin de convenir des modalités de prise en charge.
9. Responsabilité
La société BRIGANT REMORQUES ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
12. Modification des CGV
La société BRIGANT REMORQUES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.